Résumé du projet

Ce projet tente d’apporter une réponse à la question suivante :  Les fabricants de produits de santé naturels (« PSN ») font-ils la promotion et la mise en marché de leurs produits en utilisant des méthodes qui ne correspondent pas aux licences qui leur ont été accordées par Santé Canada, conformément à la Loi sur les aliments et drogues de 1985 (« LAD »)?

Pour circonscrire notre étude, nous utilisons l’annexe A / section 3 du LAD qui répertorie la liste des maladies pour lesquelles les médicaments, avec ou sans ordonnance, de même que les PSN, les cosmétiques et les aliments, ne peuvent pas être annoncés ou faire l’objet d’une campagne de promotion puisque cela pourrait causer des risques accrus pour les consommateurs.

Nous croyons qu’en raison du nombre très élevé de produits qui sont sous l’autorité de la DPSNSO (plus de 100 000), il est impossible pour Santé Canada de mettre ces restrictions en application et qu’il est possible de faire de la publicité et de promouvoir illégalement et en toute impunité l’efficacité de ces produits pour le traitement des maladies répertoriées à l’annexe A. Ce sera l’une des premières études du genre au Canada et nous espérons réussir à conscientiser les consommateurs sur la problématique du marketing des PSN.

Nous débuterons par une étude pilote qui portera sur les prétentions curatives de produits face au cancer, ce qui nous permettra de confirmer notre cadre d’étude que nous appliquerons par la suite à toutes les maladies qui apparaissent à l’annexe A.

Nous avons déjà souligné des infractions à ces réglementations dans le cas du marketing des nosodes homéopathiques destinés à la prévention de l’influenza en 2015, ce qui a entraîné des modifications aux pratiques de marketing de ces produits utilisées par les distributeurs. Les résultats de cette nouvelle étude seront présentés à la Direction des produits de santé commercialisés afin que des correctifs puissent être apportés.

Pour une analyse plus en profondeur des problèmes chez Santé Canada, voyez le reportage de l’émission The Fifth Estate, Vitamins and Supplements: Magic Pills (Vitamines et suppléments : les pilules magiques) présenté par la CBC.

Contexte

À la suite du projet « Stop Nosodes » (Arrêtons les nosodes), il est devenu évident qu’il existe une discordance entre l’interprétation des normes d’étiquetage de la plupart des produits de santé naturels (PSN) effectuée par Santé Canada et celle qu’en font les distributeurs et les vendeurs de PSN.

 

La loi sur les aliments et drogues (LAD), qui réglemente la vente et la commercialisation des PSN, émet les restrictions suivantes :

  1. (1) Quiconque fait la publicité auprès du grand public

d’un aliment, médicament, cosmétique ou d’un instrument

en tant que méthode de traitement, de prévention ou de guérison de toute

maladie, désordre ou d’un état physique anormal

apparaissant à l’Annexe A

ET

  1. (1) Nul ne peut étiqueter, emballer, traiter

transformer, vendre ou commercialiser tout médicament de manière

fausse, trompeuse, mensongère ou susceptible

de créer une fausse impression quant à sa

nature, valeur, quantité, composition, ses avantages

ou sa sûreté.

D’après nous, c’est la Direction des produits de santé commercialisés qui a la responsabilité de mettre en application ces lois et ces réglementations.

Il est par contre possible qu’un vide législatif existe dans la mise en application de la loi, ce qui a permis aux homéopathes, naturopathes et aux commerces de produits de santé – de même qu’aux fabricants et distributeurs – d’émettre des prétentions scientifiques non fondées quant aux vertus de leurs produits (par ex. des prétentions qui vont au-delà des limites de la licence accordée pour ce produit ou pour lesquelles il n’existe aucune preuve scientifique).

Si des prétentions non fondées sont émises, et que les règles ne sont pas appliquées par les autorités concernées, cela pourrait inciter les consommateurs canadiens à choisir des PSN qui ne produiront aucun effet thérapeutique avéré comparativement à d’autres médicaments qui ont démontré leur efficacité. Cela pourrait entraîner une détérioration de leur condition et engendrer des coûts additionnels au système de santé et à leurs finances personnelles.

Nous croyons que le Canadien moyen est mal informé quant à l’efficacité générale des PSN et que cette situation favorise l’augmentation de la popularité de ces produits. Le public risque aussi de tourner le dos à la médecine conventionnelle en raison de ces affirmations.

Nous voulons démasquer toute prétention inappropriée au grand public ainsi qu’aux autorités. Nous souhaitons également collaborer avec Santé Canada afin de corriger toute ambiguïté qui pourrait exister dans d’application de la réglementation actuellement en vigueur.

Objectifs du projet

Ce projet est déjà en cours et devrait être complété en avril 2017.

Les objectifs de cette recherche sont les suivants :

  1. Définir l’étendue des pratiques de représentations erronées dans le domaine des produits de santé naturels et qui sont utilisés par les détaillants qui vendent ces produits au Canada.
  2. Augmenter la capacité des consommateurs concernés à rapporter les méthodes de marketing inappropriées des PSN.
  3. Développer des relations avec des intervenants clés à la Direction des produits de santé commercialisés et à la Direction des produits de santé et sans ordonnance.

Bénévoles demandés

Nous continuons à solliciter la participation de bénévoles pour ce projet. Pour déposer votre candidature pour l’un des postes offerts, veuillez communiquer avec volunteer.coordinator@badsciencewatch.ca

Membres du projet

Michael Kruse, (responsable du projet)

Michael est un ambulancier paramédical en soins avancés de la région de York, située au nord de Toronto, Ontario. Concepteur d’éclairage pour le théâtre, il a réorienté sa carrière en 2005 en suivant une formation de spécialiste ambulancier paramédical à l’Université de l’Iowa ainsi qu’en soins paramédicaux avancés au Durham College. Michael est présentement étudiant au programme de baccalauréat de physiologie ainsi qu’en histoire de la philosophie des sciences de l’université de Toronto.

Michael est impliqué dans la promotion des connaissances scientifiques depuis 7 ans et est un farouche défenseur de l’importance des valeurs scientifiques pour l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

 Christopher Jang, Ph. D. (conseiller scientifique)

Chris est un chercheur de niveau postdoctoral à l’Université de Pennsylvanie à Philadelphie et étudie les réactions biochimiques liées aux rythmes circadiens.

Il est né et a grandi à Vancouver et il détient un baccalauréat en biochimie de l’Université Queens de Kingston en Ontario. Il est retourné en Colombie-Britannique afin de compléter son doctorat en biochimie et biologie moléculaire à l’Université de Colombie-Britannique, établissement où il a travaillé sur les mécanismes de caractérisation que les virus utilisent pour prendre le contrôle des cellules hôtes.

Chris a aussi enseigné la biochimie au niveau du baccalauréat à l’Université de Colombie-Britannique et de Pennsylvanie, et dans ses temps libres il travaille avec le Centre de la politique scientifique canadienne.

Chris Hebbern

Chris détient un doctorat en sciences des plantes de l’université de Copenhague. Demeurant maintenant à Ottawa, il a complété ses études dans le cadre d’une bourse CRSNG en épistémologie environnementale à Santé Canada dans le cadre de laquelle il a étudié la relation entre la mortalité liée à la température et les effets des changements climatiques.  Il travaille présentement en tant que chercheur dans le domaine des relations entre la pollution atmosphérique et la santé.

John Monroe

 

Ashley Payette

Ashley est une avocate qui travaille comme conseillère interne pour un organisme de régulation professionnel à Toronto, Ontario.

Après ses études de premier cycle en biologie à l’Université Queens, Ashley a étudié de droit à l’étranger et a obtenu sa LL.B de l’Université de Buckingham au Royaume-Uni.

Même si elle a quitté le domaine scientifique d’un point de vue professionnel, Ashley démontre toujours un vif intérêt pour la démystification des principes scientifiques erronés et elle s’applique à défendre les principes de la médecine scientifique dans sa vie personnelle.

Le mandat de Bad Science Watch correspond parfaitement à sa vision d’une législation basée sur les faits et dont l’objectif est de protéger efficacement le grand public.

Jonathan Paynter

Doté d’une solide expérience en travail social et en psychologie du counseling, Jonathan a travaillé comme travailleur social autorisé pendant plusieurs années, et ce dans plusieurs postes. Il effectue actuellement des évaluations de cas pour les tribunaux familiaux et criminels de l’est de l’Ontario. Il prodigue également des services de counseling et de médiation familiale. Jonathan est très intéressé par les sciences et l’implication communautaire, ce qui l’a amené à donner de son temps à Bad Science Watch.

Kristen Simkus

Kristen travaille à Ottawa pour le gouvernement fédéral à titre d’épidémiologiste. Elle est une passionnée par les politiques basées sur les faits et la défense des faits scientifiques avérés.

Elle détient un baccalauréat en sciences avec une spécialisation en immunologie et infections de l’Université de l’Alberta ainsi qu’une maîtrise en santé publique de l’Université de Manchester.

Kristen a travaillé en santé publique pendant plus de huit ans auprès des gouvernements provincial et fédéral ainsi que dans le secteur privé. Ses champs d’expertise touchent entre autres les maladies infectieuses, l’immunisation, l’épidémiologie et la surveillance de la santé publique.

Quinlan Wylie

Quinlan est une étudiante au baccalauréat coopératif qui termine actuellement sa dernière année à l’Université McMaster. Elle a récemment complété la rédaction de sa thèse dont le sujet état le métabolisme des adipocytes.

Elle travaille en ce moment dans un programme coopératif avec l’industrie privée pour une agence de consultation qui effectue des études de marché dans les domaines pharmaceutique et médical.

Quinlan a toujours été passionnée par la défense des principes scientifiques. Elle brûle de partager son expérience en recherche et en études de marché afin de sensibiliser davantage le public sur la question des produits naturels et homéopathiques, le tout afin d’aider à promouvoir de nouvelles normes qui pourraient être utilisées dans la réglementation de ce type de produits.